C’est connu, les personnes âgées sont instables et elles peuvent prendre des décisions entrainant de graves conséquences et ce, qu’elles soient dépendantes ou toujours autonomes. Il est donc important de les protéger d’elles-mêmes tout en leur offrant la liberté dont elles ont besoin. Pour cela, nous avons aujourd’hui le choix entre la tutelle ou la curatelle. Si le concept de tutelle est déjà assez compris par le grand public, ce n’est pas vraiment le cas pour ce qui est de la curatelle. Voici donc l’essentiel à savoir sur la curatelle. Ainsi, vous pourrez faire le meilleur choix tant pour votre proche âgé que pour vous.
Qu’est-ce que la Curatelle ?
Définie simplement, la Curatelle est une décision judiciaire visant à protéger les personnes âgées d’elles-mêmes tout en les laissant une grande liberté. En effet, comme vous le savez déjà, les personnes âgées prennent de drôles de décisions et c’est de cela que la curatelle les protège.
Cette décision judiciaire est faite pour les personnes âgées ayant des facultés mentales altérées, pour celles qui doivent être surveillées de près quant aux actes de la vie civile, car ses proches n’ont plus confiance en ses décisions et enfin, aux séniors dont les problèmes de santé les empêchent d’exprimer leur volonté.
Les personnes âgées placées sous Curatelle conservent leur liberté, mais leurs décisions importantes doivent être validées et approuvées par les curateurs. En outre, une mesure de Curatelle dure 5 ans et doit obligatoirement être réexaminée passé ce délai. Notez également qu’une demande de tutelle doit être accompagnée par un certificat médical.
Enfin, sachez que c’est le Juge des tutelles qui, dans certains cas, fournit la liste de tout ce que la personne placée en Curatelle peut faire et c’est également lui qui décide concernant l’identité du curateur.
Contrairement aux idées reçues, la Curatelle est moins stricte que la Tutelle. En effet, les personnes âgées placées en Curatelle conservent toutes leur liberté bien que certains de leurs actes civils doivent être approuvés par les curateurs.
Quels sont les divers types de curatelles ?
Il existe actuellement trois types de Curatelle : la Curatelle aménagée, la Curatelle renforcée et la Curatelle simple ou allégée.
La Curatelle renforcée concerne les personnes âgées qui ont partiellement perdu leurs facultés mentales. Dans ce cas, c’est le curateur qui gère toutes les affaires courantes bien que la personne placée sous curatelle puisse encore jouir de ses biens et percevoir ses revenus.
La Curatelle simple ou allégée concerne les personnes qui sont encore autonomes, mais qui ressentent le besoin d’être protégées d’elles-mêmes face à certaines circonstances. Elles peuvent prendre des décisions, mais ces dernières doivent être validées par le curateur si elles sont justes et logiques.
La Curatelle aménagée est un cas particulier, car c’est le Juge qui liste tout ce que la personne placée sous Curatelle peut faire. Suivant les circonstances, la personne âgée aura un régime allégé ou renforcé, mais dans tous les cas, le curateur doit rendre des comptes au Juge des tutelles.
Quel que soit le degré de la Curatelle, les curateurs doivent faire un compte rendu régulier de leurs activités et leurs décisions en tant que curateurs. En effet, la loi punit sévèrement les curateurs malveillants.
Comment mettre la Curatelle en place ?
La mise en Curatelle d’une personne âgée arrive directement après une Sauvegarde de Justice et ainsi qu’un examen complet de son cas. Il s’agit d’une mesure de protection juridique de court délai, immédiatement mis en place suite à une décision préjudiciable effectuée par la personne âgée en question. La personne âgée sera alors auscultée par un médecin gériatre conseillé par l’État, puis ce dernier pourra recommander ou non la mise sous Curatelle.
En outre, la mise en Curatelle peut être demandée par la personne âgée qui a peur d’elle-même ou alors par ses proches, soucieux de le protéger sans pour autant le priver de sa liberté ou encore par le Procureur de la République ou même par son médecin traitant. Malgré cette demande, la personne âgée sera tout de même médicalement évaluée par un médecin conseillé par l’État avant de remettre le cas entre les mains du Juge des Tutelles pour que le cas soit traité.
Avant de rendre son verdict, le Juge des Tutelles entendra la personne âgée ainsi que ses proches et il décidera le degré de la Curatelle adéquat à la personne âgée en question. Vous le savez déjà, passé un délai de 5 ans, une personne placée sous Curatelle doit obligatoirement revenir vers le Juge des Tutelles qui l’y a placé. Le Juge des Tutelles peut alors alléger, renfoncer, aménager la Curatelle ou opter pour la Tutelle de manière définitive, tout dépend de l’état général de la personne âgée.
En outre, la personne âgée qui se sent en danger peut tout de même demander à être placée sous Curatelle et le Juge des Tutelles la confiera alors à une Association de Curateurs. Le montant de la prestation sera défini par le Juge des Tutelles et le responsable du cas du majeur à protéger devra rendre des comptes au Juge des Tutelles de manière régulière.
La personne âgée placée sous Curatelle conserve son droit de vote, peut rédiger seul son testament et elle peut aussi reconnaitre un enfant. Cependant, elle devra avoir l’autorisation de son curateur si elle veut se marier, si elle veut effectuer un Pacte Civil de Solidarité ou si elle veut vendre un bien immobilier.
Enfin, sachez que seule la personne qui a demandé la mise en Curatelle peut contester le jugement et elle peut le faire à tout moment.