Congé de soutien familial

Lorsque nos proches vieillissent, nous sommes partagés entre le fait de les laisser entre les mains expertes des établissements d’accueil pour les personnes âgées et les garder à la maison pour bien nous en occuper. D’ailleurs, les études ont montré que de très nombreuses personnes, pour une raison ou une autre, préfèrent garder leurs proches âgés et dépendants chez elles. Cela est tout à fait normal et vraiment légal et même le Gouvernement s’y est préparé. En effet, vous avez le droit de demander un congé de soutien familial si vous avez un enfant malade ou un proche âgé dépendant dont vous devez vous occuper. Cependant, avant de demander un tel congé, il y a des informations essentielles que vous devez connaitre.

Qu’est-ce que le congé de soutien familial ?

Le congé de soutien familial comme son nom l’indique est un congé destiné aux personnes salariées qui doivent s’occuper d’un proche gravement malade et dépendant, qu’il s’agisse d’un enfant ou d’une personne âgée. C’est un congé qui dure trois mois, mais que l’on peut renouveler au besoin. Cependant, ce type de congé ne doit jamais dépasser 12 mois, sur l’ensemble de la carrière de la personne qui le demande.

Les personnes qui demandent un congé de soutien familial et qui en obtiennent un, peuvent y mettre fin à tout moment si la personne pour qui elle l’a demandé décède, est admise dans un établissement d’accueil pour personnes âgées ou si une autre personne de la famille prend le relai. De même, les personnes qui ont demandé ce congé peuvent y renoncer de manière anticipée si sa famille a opté pour un service d’aide à domicile pour assister la personne à aider.

À l’issu du congé de soutien familial, le salarié peut reprendre ses droits acquis en tant que salarié, ses activités professionnelles et recevoir le salaire auquel il a été habitué ainsi qu’une rémunération en espèces de la Sécurité Sociale s’il n’a perçu aucune rémunération durant son congé familial.

Comment demande-t-on un congé de soutien familial ?

Malgré le fait que le congé de soutien familial est un droit essentiel, il est tout de même nécessaire de suivre quelques règles si l’on veut y prétendre.

Ainsi, sachez que pour les personnes qui demandent à partir en congé de soutien de familial doivent avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise dans laquelle elles travaillent et il faut qu’elles écrivent une lettre officielle pour demander le congé et cette lettre devrait être envoyé en recommandé ou  de manière contre remise. La lettre en question devra être adressée à l’employeur deux mois avant son départ en congé ou 15 jours avant le début du congé si le cas est urgent.

En plus de la lettre de demande de congé de soutien familial, la personne qui le demande devra également envoyer une attestation sur l’honneur du lien familial qui unit le salarié et la personne à aider, la preuve de la dépendance et de l’état de santé de la personne à aider et aussi une attestation officielle qui certifie le non-cumul de plus d’un an du congé de soutien familial du salarié au cours de toute sa carrière dans l’entreprise actuelle dans laquelle il travaille ou auparavant.

Les personnes qui demandent un congé de soutien familial ne peuvent pas exercer d’activités professionnelles pendant toute la durée du congé en question. Toutefois, la personne qui part en congé pourrait devenir l’employé temporaire de la personne âgée et dépendante dont elle s’occupera.

Les aspects financiers du congé de soutien familial

Comme le congé de soutien familial n’est pas rémunéré, il existe plusieurs aides possibles qui pourraient servir.

En effet, la personne âgée et dépendante pourrait très bien donner une rémunération à la personne qui part en congé de soutien familial s’il ne s’agit pas de son conjoint ou d’un partenaire de PACS. De même, la personne qui part en congé de soutien familial peut recevoir une compensation financière si la personne âgée à garder jouit de la Prestation de Compensation du Handicap et décide de la rémunérer.

Outre le fait de pouvoir être rémunéré par son proche âgé et dépendant, la personne qui demande un congé de soutien familial peut demander une compensation financière auprès de la Caisse d’Allocation Familiale sous certaines conditions. Une telle personne bénéficiera également de certaines compensations venant de sa compagnie d’assurance si elle a souscrit à un contrat d’assurance emploi-congé de compassion.

Par ailleurs, les salariés qui partent en congé de soutien familial peuvent transformer ce type de congé en congé de solidarité familiale si les choses deviennent compliquées. Dans ce cas, la personne qui part en congé pourra bénéficier d’une Allocation Journalière d’Accompagnement d’Une Personne en fin de Vie. Sachez que le congé de solidarité familiale dure 3 mois et peut être renouvelé une seule fois.


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